Prestations du cabinet

Services & formations

Le détail complet de nos cinq services aux particuliers et aux entreprises, et l'ensemble de nos formations, filtrables par niveau d'études.

Nos services

Cinq prestations, expliquées en détail

Chaque prestation est contractualisée, dans une obligation de moyens et de résultats.

01

Aide, assistance et accompagnement juridiques

Particuliers, associations, entreprises

Vous avez une question de droit ou un désaccord avec un client, un bailleur, un partenaire ? On analyse votre situation, on vous explique les solutions possibles (ce qu'on appelle les « voies de droit »), et on vous accompagne à chaque étape jusqu'à la résolution.

Concrètement, nous commençons par qualifier juridiquement votre situation : de quoi s'agit-il au regard de la loi, quels textes s'appliquent, quels délais courent. Nous vous présentons ensuite les options, amiables comme contentieuses, avec pour chacune le coût, la durée et les chances de succès, afin que la décision reste la vôtre.

Ce que comprend la prestation
Entretien d'analyse et qualification juridique de votre situation
Note écrite exposant les options et la stratégie recommandée
Rédaction des courriers, mises en demeure et pièces nécessaires
Rédaction de plaintes et suivi de leur dépôt auprès des autorités compétentes
Suivi du dossier et orientation vers un avocat si la procédure l'exige
02

Rédaction des contrats pour les entreprises

Entreprises, entrepreneurs, prestataires

Un contrat, c'est le document qui fixe noir sur blanc les engagements de chacun (qui doit quoi, quand, comment). On rédige vos contrats commerciaux, vos contrats de prestation de service, vos partenariats et vos conditions générales de vente, sur mesure, pour vous protéger en cas de désaccord.

Nous partons de votre activité réelle plutôt que d'un modèle générique : nature de la prestation, modalités de paiement, délais, propriété des livrables, confidentialité, responsabilité et règlement des litiges. Chaque clause sensible vous est expliquée en français courant avant signature.

Ce que comprend la prestation
Contrats commerciaux et contrats de prestation de service
Accords de partenariat et de confidentialité
Conditions générales de vente et d'utilisation
Relecture et sécurisation des contrats qu'on vous soumet
03

Accompagnement dans la formalisation des entreprises

Créateurs d'entreprise, structures en régularisation

« Formaliser » une entreprise, c'est lui donner une existence légale : choisir son statut juridique (SARL, SA, etc.), rédiger ses statuts (le règlement interne de la société), et l'enregistrer officiellement (l'immatriculation). On vous accompagne à chaque étape pour que votre entreprise existe légalement, sans erreur.

Nous comparons avec vous les formes juridiques au regard de votre activité, du nombre d'associés et de votre exposition au risque, puis nous rédigeons les statuts et constituons le dossier d'immatriculation. Vous savez à chaque étape quelle pièce est attendue et par quelle administration.

Ce que comprend la prestation
Conseil sur le choix de la forme juridique adaptée
Rédaction des statuts et des actes de constitution
Constitution et dépôt du dossier d'immatriculation
Accompagnement jusqu'à l'obtention des documents officiels
04

Mise en conformité juridique et réglementaire

Entreprises établies, structures en croissance

Être « en conformité », c'est respecter toutes les règles qui s'appliquent à votre activité (droit du travail, fiscalité, secteur d'activité...). On vérifie vos pratiques actuelles, on identifie les risques (ce qui pourrait vous coûter cher en cas de contrôle ou de litige), et on vous propose un plan pour vous mettre en règle.

L'audit passe en revue vos contrats, vos relations de travail, vos obligations déclaratives et les règles propres à votre secteur. Chaque écart constaté est classé par niveau de risque, avec l'action correctrice correspondante et un ordre de priorité réaliste pour votre structure.

Ce que comprend la prestation
Audit des contrats, pratiques et obligations déclaratives
Cartographie des risques classés par gravité et urgence
Plan de régularisation chiffré et calendrier de mise en œuvre
Accompagnement à la mise en conformité et point de contrôle
05

Acculturation juridique

Équipes, associations, établissements

« S'acculturer » au droit, c'est apprendre à comprendre les règles qui vous concernent au quotidien, sans jargon compliqué. On forme et sensibilise vos équipes aux règles applicables à leur métier, pour éviter les erreurs avant qu'elles ne deviennent des problèmes.

Les sessions sont construites à partir des situations que vos équipes rencontrent réellement : un contrat mal signé, une clause mal comprise, une obligation ignorée. L'objectif n'est pas de faire des juristes, mais de donner à chacun le réflexe de reconnaître une question de droit et de la poser à temps.

Ce que comprend la prestation
Sessions de sensibilisation adaptées à votre secteur
Ateliers pratiques à partir de vos situations réelles
Supports écrits remis aux participants
Format ponctuel ou programme suivi dans la durée

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